e-mmoNeuf

Le PASS-FONCIER

Un Financement adapté aux revenus modestes

Le Pass-Foncier est un dispositif d’aide au financement de votre acquisition en résidence principale. Initié par le Gouvernement début 2008 pour l’achat d’une maison neuve, il vient d’être élargi aux appartements neufs par la loi de Mobilisation pour le Logement du 25 mars 2009. Rappel des principes du dispositif Pass-Foncier et adaptation à l’habitat collectif.

Le Pass-Foncier a été mis en place par le Ministère du Logement avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. Présentée en 2008 sous l’appellation « Maison à 15 € par jour » par Christine Boutin, Ministre du Logement, le dispositif du Pass-Foncier permet par exemple à une famille de deux enfants, sans apport personnel, et gagnant 1 800 € par mois, d’acquérir une maison neuve d'un montant d'environ 180 000 € pour 15 € par jour (soit 450 € par mois). Ce dispositif s’étend aujourd’hui aux appartements neufs.

Le Pass-Foncier est un mécanisme d’aide au financement. Il ne réduit pas la qualité de construction du logement.

Le Pass-Foncier concerne l’acquisition :

- soit d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,

- soit d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve,

- soit d’un appartement neuf en VEFA (vente en l’Etat Futur d’Achèvement) auprès d’un promoteur immobilier.

Le dispositif Pass-Foncier vous permet de financer votre logement en deux temps :

1) d’abord le paiement des murs de la maison ou de l’appartement,

2) ensuite le paiement du terrain, lorsque les prêts souscrits pour la construction sont remboursés.

Le nouveau Pass-Foncier simplifie radicalement le montage de votre opération d’accession.

Jusqu’à maintenant, le Pass-Foncier concernait seulement l’acquisition d’une maison individuelle, avec un démembrement du foncier et du bâti. Ainsi, l’organisme 1% Logement faisait l’acquisition du terrain à la place de l’accédant, qu’il lui revendait au bout de 25 ans maximum. Avec le nouveau Pass-Foncier, l’accédant devient immédiatement plein-propriétaire du logement.

En pratique, le 1% Logement ne porte plus le terrain : il fait l’avance sur une très longue période de l’équivalent du coût du terrain. L’accédant bénéficie ainsi d’un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum. De plus, le nouveau Pass-Foncier nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule actuelle de démembrement) : une économie intéressante pour l’acquéreur !

Pour qui ?

Quatre conditions sont nécéssaires pour bénéficier du dispositif, que ce soit pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartementQuatre conditions sont nécéssaires pour bénéficier du dispositif, que ce soit pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement.

1) vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous n'avez pas déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années,

2) vous achetez une maison neuve, un appartement neuf, ou vous faites construire une maison,

3) vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (commune, département,...). Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié (par exemple, certaines collectivités choisissent de distribuer leur propre Prêt à Taux Zéro pour compléter le Prêt à Taux Zéro de l’Etat).

4) vos ressources annuelles (revenu fiscal de référence) sont inférieures à celles de référence pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro :

En 2009, les plafonds de ressources ouvrant droit au Pass-Foncier ont été relevés en Zone A, pour atteindre les plafonds pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro !

Bon à savoir ?

Le Pass-Foncier coordonne les différentes aides de financement suivantes :

- l'aide de la commune ou de la collectivité locale de 3 000€, 4 000€ ou 5 000€ au minimum (selon la zone géographique et la composition du ménage).

lorsqu’elle prend la forme d’un Prêt à Taux Zéro local, l’aide peut être supérieure à ces montants.

- l'avance du 1% Logement de 50.000€, 45.000€, 40.000€ ou 30.000€ en fonction de la zone géographique(Zone A, B1, B2, C).

- le Prêt à Taux Zéro de l’Etat et sa majoration spécifique découlant de l’aide de la collectivité,

- la TVA réduite à 5,5% au lieu 19,6%.

- le PAS (Prêt à l’Accession Sociale), qui bénéficie d'une garantie de l’Etat et qui ouvre droit à l'APL.